Nouveautés concernant la TVA réduite à 5,5 % en France (2025 – 2026) :
1) Pour l’électricité et le gaz
Depuis août 2025, la TVA à 5,5 % a été supprimée sur l’abonnement d’électricité et de gaz, avec un passage au taux normal de 20 %.
Un débat politique en 2025-2026 envisage toutefois un retour au taux de 5,5 %, sans décision définitive pour l’instant.
2) Pour les panneaux solaires
La TVA à 5,5 % est maintenue pour certaines installations solaires résidentielles.
Mais elle dépend désormais de critères environnementaux plus stricts (empreinte carbone des équipements).
3) Règles générales de TVA
Les seuils d’exonération pour les petites entreprises ont été rétablis en 2025, mais pourraient être réduits dans le budget 2026, ce qui obligerait plus d’entreprises à facturer la TVA.
La facturation électronique deviendra obligatoire : réception des factures dès septembre 2026, émission progressive à partir de 2027.
✔ En bref
Hausse à 20 % sur l’énergie, avec possible révision.
5,5 % maintenu pour le solaire, sous conditions écologiques.
Évolutions administratives importantes pour les entreprises entre 2026 et 2027